Association "Oui � la 2x2 voies" Lyon-Toulouse

Extrait de notre gazette n�50

Rendez-vous avec les membres de l'association � l'occasion de l'enqu�te publique sur le contournement Ouest de Mende
Dossier adress� au Pr�sident de la R�publique lors de sa visite en Loz�re le 21 juin 2011

Rendez-vous avec les membres de l'association � l'occasion de l'enqu�te publique sur le contournement Ouest de Mende

vendredi 1er et samedi 2 juillet : hall d'entr�e du Centre Commercial Hyper U, zone d'activit� des Ramilles � MENDE
jeudi 7 juillet � 17 heures puis � 20 heures : salle des associations, place du Foirail � MENDE

Dossier adress� au Pr�sident de la R�publique lors de sa visite en Loz�re le 21 juin 2011

Monsieur Nicolas SARKOZY - Pr�sident de la R�publique - Palais de l'Elys�e - 55, rue du faubourg Saint-Honor� - 75008 Paris

Mende, le 23 juin 2011

Objet : Am�nagement de la RN 88

Monsieur le Pr�sident,

Je vous ai �cout� avec beaucoup d’attention dans le gymnase de La Canourgue, mardi, lors de votre visite �clair en Loz�re.
Il n’a bien s�r pas �t� question d’am�nagement du territoire dans vos propos, puisque le th�me �tait celui de l’enseignement, mais j’ai cependant not� cette phrase que vous avez prononc�e :
� L’�galit� r�publicaine, ce n’est pas de traiter tout le monde de la m�me fa�on, c’est de donner � chacun en fonction de ses besoins. �
Je n’ai malheureusement pas eu l’occasion de vous remettre le dossier tr�s restreint que j’avais pr�par� � votre intention, c’est pourquoi je vous l’adresse aujourd’hui.
Je voudrais cependant insister sur le plus grand besoin de nos enfants aujourd’hui, en Loz�re et dans tout le sud du Massif Central, pour pouvoir y vivre plus tard : la r�alisation des moyens de communication, qui ont �t� promis � leurs parents depuis plus de vingt ans.
Dans l’espoir que ma requ�te trouvera bient�t une r�ponse favorable, je vous prie de croire, Monsieur le Pr�sident, � l’expression de ma tr�s haute consid�ration.

Le Pr�sident Jean VILLEMAGNE

P.J. : dossier

Lettre ouverte du 21 juin � Monsieur le Pr�sident de la R�publique
Copie du courrier adress� � notre association, le 1er mars 2007, par Monsieur Nicolas Sarkozy, candidat � la Pr�sidence de la R�publique
Copie du courrier adress� � Madame la Ministre de l'Ecologie, du d�veloppement Durable, des Transports et du Logement Nathalie Kosciusko-Morizet le 12 mai 2011
Copie de la lettre ouverte remise � Madame la Ministre Kosciusko-Morizet lors de sa venue � Mende le 12 mai 2011
Copie de la r�ponse du chef adjoint de cabinet de la ministre dat�e du 3 juin 2011
Exemplaire du journal de l'association dat� du 12 mai dans lequel est publi�e la motion soumise au vote des conseils communautaires de Loz�re, reprenant, en page 2 et 3,l'historique du dossier de la RN 88 � deux fois deux voies.

Copie : Monsieur le Pr�fet de La Loz�re Dominique LACROIX - Monsieur le D�put� Pierre MOREL A L’HUISSIER - Monsieur le D�put� Francis SAINT-LEGER - Monsieur le S�nateur Jacques BLANC - Monsieur le Pr�sident du Conseil G�n�ral Jean-Paul POURQUIER - Monsieur le Vice-pr�sident du Conseil R�gional, Alain BERTRAND

Assembl�e G�n�rale 2012

L'assembl�e g�n�rale de l'Association "Oui � la 2x2 voies" aura lieu le Vendredi 3 f�vrier � 18 heures, salle des associations, place du Foirail � Mende.

L'arr�t� de d�claration d'Utilit� Publique de la Rocade Ouest de Mende sign� !

le 6 d�cembre 2011, la pr�fecture de la Loz�re vient de publier l'arr�t� portant d�claration d'utilit� publique des travaux d'am�nagement de la Rocade Ouest - Contournement de Mende.

Voici le texte de l'arr�t� de la D.U.P.

PR�FET DE LA LOZ�RE

PREFECTURE

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

ARRETE n� 2011340-0002 du 6 d�cembre 2011

portant d�claration d'utilit� publique des travaux d’am�nagement de la Rocade Ouest – contournement de Mende sur le territoire de la commune de Mende et emportant approbation des nouvelles dispositions du plan d’occupation au sol (POS) de Mende

Le pr�fet de la Loz�re, Chevalier de l’ordre national du M�rite, Chevalier du M�rite agricole,

Vu le code de l'environnement et notamment, ses articles L 122-1 � L.122-3 et L.123-1 � L.123-16 relatifs aux enqu�tes publiques ouvertes dans le cadre d'op�rations susceptibles d'affecter l'environnement ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilit� publique et notamment ses articles L. 11-1 � L. 117, R. 11-1 � R. 11-3, R11-14-1 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L123-16 et R 123-23 relatifs � la mise en compatibilit� d’un POS et L300-2 et R300-1 concernant la concertation pr�alable ; Vu le code rural et notamment les articles L 112-3 ainsi que L 123-26, L 352-1 et R 123-30 ; Vu le plan d’occupation du sol de la commune de Mende ; Vu l'arr�t� pr�fectoral n� 2011150-0003 du 30 mai 2011, prescrivant l'ouverture des enqu�tes conjointes (enqu�te pr�alable � la d�claration d'utilit� publique et enqu�te de mise en compatibilit� du plan d’occupation au sol (POS) de Mende) dans le cadre du projet d’am�nagement de la Rocade Ouest de Mende ;

Vu le dossier des enqu�tes et les registres y aff�rents ; Vu les pi�ces constatant que : -l'avis d'ouverture des enqu�tes a �t� :

publi� et affich� en mairie de Mende ainsi que sur le terrain ;
ins�r� dans les journaux "Loz�re Nouvelle" et "Midi Libre" 15 jours avant le d�but

des enqu�tes et rappel� dans les 8 premiers jours de celles-ci ;

-le dossier est rest� d�pos� en mairie de Mende du 22 juin 2011 au 22 juillet 2011 inclus ; Vu les conclusions favorables de la commission d’enqu�te en date du 22 ao�t 2011 ; Vu le document annex� exposant les motifs et consid�rations qui justifient l’utilit� publique de l’op�ration ; Vu la d�lib�ration du 24 novembre 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune de Mende donne son accord � la mise en compatibilit� du plan d’occupation au sol avec le projet de travaux d’am�nagement de la Rocade Ouest � Mende ;

Sur proposition du secr�taire g�n�ral de la pr�fecture de la Loz�re,

ARRETE :

Article 1er. -Sont d�clar�s d'utilit� publique les travaux d’am�nagement de la Rocade Ouest – contournement de Mende, sur le territoire de la commune de Mende.

Article 2. – l’Etat (direction r�gionale de l’am�nagement, de l’environnement et du Logement Languedoc Roussillon) est autoris� � acqu�rir les immeubles dont l’acquisition est n�cessaire � la r�alisation de cette op�ration soit � l'amiable, soit par voie d'expropriation.

Article 3. -Les expropriations devront �tre r�alis�es dans un d�lai de cinq ans � partir de la date du pr�sent arr�t�.

Article 4 : Le ma�tre d’ouvrage sera tenu de rem�dier aux dommages caus�s aux exploitants agricoles par l’ex�cution de ces travaux conform�ment aux dispositions de l’article L23-1 du code de l’expropriation.

Article 5 : Le pr�sent arr�t� emporte approbation des nouvelles dispositions du plan d’occupation au sol de la commune de Mende conform�ment au document sus-vis� du 25 octobre 2011. Ces nouvelles dispositions seront int�gr�es dans le plan d’occupation au sols par simple �dition. La modification sera effective d�s l’ex�cution de l’ensemble des formalit�s de publicit� du pr�sent arr�t�. Le maire proc�dera aux mesures de publicit� pr�vues au premier alin�a de l’article R 123-25 du code de l’urbanisme.

Article 6. -La pr�sente d�cision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de N�mes dans un d�lai de deux mois � compter de sa publication collective.

Article 7. -Le secr�taire g�n�ral de la pr�fecture, la direction r�gionale de l’environnement, de l’am�nagement et du logement du Languedoc-Roussillon et le maire de la commune de Mende sont charg�s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex�cution du pr�sent arr�t� qui sera publi� au recueil des actes administratifs de la pr�fecture de la Loz�re et affich� � la mairie concern�e.

Pour le pr�fet et par d�l�gation, le secr�taire g�n�ral

sign�

Wilfrid PELISSIER

Vu et annex� � l’arr�t� pr�fectoral n�2011340-0002 du 6 d�cembre 2011 Pour le pr�fet et par d�l�gation le secr�taire g�n�ral sign� Wilfrid PELISSIER

Document accompagnant l’arr�t� d�clarant l'utilit� publique en application de l'article

L.11-1-1-1, 3�me alin�a du code de l'expropriation pour cause d'utilit� publique. Expos� des motifs et consid�ration justifiant le caract�re d'utilit� publique du projet de rocade Ouest de Mende sur la commune de Mende.!!

Le pr�sent document rel�ve des dispositions de l'article L11-1-1 du code d'expropriation pour cause d'utilit� publique, qui pr�cise que � l'acte d�clarant l'utilit� publique est accompagn� d'un document qui expose les motifs et consid�rations justifiant le caract�re d'utilit� publique de l'op�ration �.

Il reprend pour l'essentiel les �l�ments qui figurent dans le dossier soumis � l'enqu�te et expose bri�vement les modifications retenues afin de donner satisfaction aux demandes exprim�es lors des concertations pr�alables ou de l'enqu�te publique elle-m�me �manant des collectivit�s, des administrations locales, du public ou du commissaire enqu�teur.

1 CONTEXTE DE L'OPERATION

La RN88 traverse le bassin de vie de Mende d’Est en Ouest et le centre Historique de Mende. Le programme de contournement de Mende, entre la RN88 et la commune de Pelouse, via le Viaduc de Rieucros mis en service en d�cembre 2009, a pour objectif notamment de d�sengorger le centre-ville de Mende.

La Rocade Ouest de Mende est le premier des am�nagements n�cessaires au Contournement de Mende, permettant de relier la RN88 au viaduc de Rieucros. Elle assurera une liaison routi�re bidirectionnelle d’environ 2.5 km entre la RN88 � l’Ouest de Mende dans la vall�e du Lot et la RD42 au niveau du viaduc de Rieucros. Elle constitue un maillon du projet de contournement de Mende, compos� d’Ouest en Est : � De la Rocade Ouest de Mende, � Du viaduc de Rieucros, mis en service en d�cembre 2009, � Du contournement Est de Mende, via un r�am�nagement de la RD806, entre le viaduc de Rieucros et la commune de Pelouse. Enfin la Rocade Ouest de Mende permettra de r�pondre aux besoins de liaison entre le viaduc de Rieucros et la vall�e du Lot.

Les enjeux de la Rocade Ouest de Mende sont de : � Faire respirer le centre ville de Mende, � Fluidifier le trafic, � Valoriser l’image de Mende, � Anticiper le d�veloppement urbain.

2 CARACTERISTIQUES GENERALES DU PROJET

La rocade ouest est une route bidirectionnelle de 2,5 km comprenant une chauss�e de 7,00m entre deux bandes lat�rales de 2,00m aras�es � vocation multifonctionnelle. Elle assure la liaison entre la RN88 dans le secteur dit de Boissonnade � l'ouest de Mende et le viaduc de Rieucros. A ce titre elle constitue une prolongation de la RN106 qui s’interrompt � ce jour � son raccordement sur la RN88 dans la commune de Balsi�ges.

La rocade Ouest comprend outre le carrefour giratoire de Rieucros sur la RD42 d�j� existant, deux autres carrefours : � carrefour dit de � Vachery � � l'intersection avec la voie communale 4bis � chemin de Vachery � � carrefour dit de � Boissonade � au raccordement avec la RN88

Elle comprend notamment un viaduc de 243m enjambant la voie communale des Couars, la voie ferr�e � Le Monastier – Mende � et le Lot. La conception de ce viaduc pr�voit trois trav�es, deux piles et un tablier de type bi-poutre mixte de hauteur variable. Les �tudes ult�rieures viendront pr�ciser et confirmer le dimensionnement du viaduc. La rocade comprend �galement 8 autres ouvrages de r�tablissements routiers, hydrauliques ou agricoles.

La rocade est une route class�e dans la cat�gorie R60 des routes interurbaines du r�seau national. Les vitesses r�glementaires seront limit�es � 90 km/h entre la RN88 et le secteur de la Combe (au droit du carrefour de Vachery) et 70 km/h entre le secteur de la Combe et le viaduc de Rieucros.

La d�pense pr�visible de l'op�ration est estim�e � 26 900 000 € TTC (valeur 2010).

3 PROCEDURES D'ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES

3.1 PROCEDURE D'ENQUETES CONJOINTES

L’enqu�te publique porte � la fois sur : � La d�claration d’utilit� publique des travaux de r�alisation de la Rocade Ouest de Mende, � et la mise en compatibilit� du POS de la commune de Mende.

L'aboutissement de la proc�dure d'enqu�te pr�alable � la d�claration d'utilit� publique du projet de rocade ouest de Mende et de mise en compatibilit� du plan d'occupation des sols (POS) de Mende, rel�ve de la comp�tence du Pr�fet de la Loz�re.

Le projet de rocade ouest de Mende est soumis � la fois : � aux articles L.123-1 et suivants du Code de l’Environnement , � aux articles L.11-1 et suivants, R. 11-3 et R. 11-14-1 et suivants du Code de l’Expropriation, � aux articles L.123-16 et R123-23 du Code de l’urbanisme relatif � la mise en compatibilit� des documents d’urbanisme.

3.2 OBJET DE L'ENQUETE

L'enqu�te a pour objet de permettre au plus grand nombre possible de personnes : � de conna�tre la nature et la localisation des travaux, les caract�ristiques principales des ouvrages, leurs impacts sur l’environnement ainsi que les mesures pr�vues pour supprimer, r�duire ou compenser ces impacts, � de faire part de leurs remarques, appr�ciations et suggestions, notamment sur les registres pr�vus � cet effet lors de l’enqu�te, � d’apporter � l’administration tous �l�ments n�cessaires � son information.

Le dossier d’enqu�te mis � disposition du public a pour objectif de justifier l’utilit� publique du projet, c’est-�dire apporter la d�monstration que la solution � ne rien faire � apporte � terme une sursaturation des axes routiers et que des am�nagements alternatifs au projet ne peuvent r�pondre de fa�on �quivalente sans �tre plus impactants sur l'environnement.

Ce dossier est r�alis� conform�ment aux articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du Code de l’Environnement et � l’article R.11-3 du Code de l’expropriation. Il pr�sente les pi�ces suivantes : � Pi�ce A – Objet de l’enqu�te, informations juridiques et administratives, � Pi�ce B – Plan de situation, � Pi�ce C – Notice, � Pi�ce D – Plan g�n�ral des travaux, � Pi�ce E – �tude d’impact, � Pi�ce F – �valuation �conomique et sociale (�tude LOTI), conform�ment � l’article 5 du d�cret n�84- 617 du 17 juillet 1984 pris pour application de l’article 14 de la loi n�82-1153 du 30 d�cembre 1982 d’orientation des transports int�rieurs, � Pi�ce G – Mise en compatibilit� du POS.

Le Tribunal Administratif de N�mes a constitu� par d�cision n�11000057/48 du 7 avril 2011 , une commission d'enqu�te compos�e de trois membres titulaires d�sign�s : � Monsieur Hubert CAYREL en qualit� de pr�sident, � Monsieur Henri TOURNIE, assesseur, � Monsieur Jacky MALEPEYRE, assesseur

La publicit� sur l'information de l'enqu�te a �t� r�alis�e par la Pr�fecture de la Loz�re dans les journaux locaux, le quotidien Midi Libre et l'hebdomadaire La Loz�re Nouvelle , dans leurs �ditions des 6 juin et 24 juin 2011. Quatre panneaux d'information de 100 x 70 cm ont �t� implant�s � proximit� de la future rocade ouest.

Les enqu�tes se sont d�roul�es du mercredi 22 juin 2011 au vendredi 22 juillet 2011 en Mairie de Mende o� un dossier a �t� d�pos� � destination du public. Les permanences en Mairie de Mende de la commission d'enqu�te ont eu lieu : � le 22 juin 2011 de 9h � 12h � le 27 juin de 14h � 17h � le 05 juillet de 14h � 17h � le 12 juillet de 14h � 17h � le 22 juillet de 9h � 12h et de 13h30 � 16h30

Les registres d'enqu�te ont �t� mis � disposition du public pour consigner les observations du public.

La commission d'enqu�te, dans son rapport en date du 22 ao�t 2011, a relat� le d�roulement de l'enqu�te et synth�tis� les observations recueillies. Elle �met � titre de conclusion : � un avis favorable � l'enqu�te pr�alable � la DUP assorti de recommandations qui selon ses termes ne sauraient �tre assimil�es � des r�serves. � un avis favorable pour l'enqu�te de mise en compatibilit� du POS de Mende.

3.3 RECOMMANDATIONS FORMULEES PAR LA COMMISSION D'ENQU�TE

� Une attention particuli�re devra �tre port�e sur la s�curit� et la commodit� de la circulation, sur la r�duction maximale des impacts sonores, sur les r�tablissements hydrauliques et les travers�es agraires, sur la conservation du patrimoine naturel et paysager, sur la minoration des contraintes subies par les exploitants agricoles, sur une coordination environnementale exemplaire au niveau de l'organisation et de la police de chantier � Des contr�les, analyses et �tudes compl�mentaires devront �tre assur�s en permanence pour aboutir au meilleur projet et � la minoration des impacts n�gatifs � Des �tudes d'am�nagement foncier devront �tre assur�s en permanence pour limiter les contraintes affectant les propri�taires fonciers et exploitants agricoles, notamment en mati�re de circulation dans les limites de leur exploitation � Selon le voeu exprim� par le Conseil municipal de Mende, le giratoire de la Vacherie devra �tre maintenu en terme d'emprises et de construction de plateforme

4 PRECISIONS DU MAITRE D'OUVRAGE CONCERNANT CES RECOMMANDATIONS :

En compl�ment des r�ponses apport�es aux observations de l'autorit� environnementale, le Maitre d'ouvrage confirme que l'op�rateur envisag� pour �tudier et mettre en oeuvre les mesures de compensation sur le milieu naturel n'a pas une vocation d'op�rateur foncier. La recherche de terrains favorables � des mesures de compensation (modes de gestion ou emprise fonci�re) s’effectuera bien en liaison avec la SAFER et la chambre d'agriculture afin de concilier les enjeux agricoles � ceux relevant du milieu naturel.

De plus, une concertation avec les exploitants et les propri�taires de foncier agricole sera men�e pendant l'�laboration du projet, afin de r�duire les impacts de l'am�nagement foncier r�sultant de l'op�ration routi�re sur les exploitations.

Le maitre d'ouvrage sera particuli�rement vigilant � la pr�servation des d�marches agro-environnementales engag�es par certains exploitants du secteur impact�.

Enfin le maitre d'ouvrage confirme que la d�claration d'utilit� publique de la rocade ouest exclut tout am�nagement ou d�viation de la voie communale de Vachery (VC 4bis) en dehors de l'emprise du projet en particulier, pour ce qui concerne son d�bouch� vers la zone du Chapitre.

5 CARACTERE D'UTILITE PUBLIQUE

La rocade ouest de Mende r�pond de fa�on favorable aux objectifs li�s � l’int�r�t g�n�ral par : � Sa capacit� � fluidifier le trafic dans le centre ville et � l'approche de certains carrefours structurants, � Son traitement des probl�mes de s�curit� engendr�s par le niveau trafic, � Sa r�ponse � l'organisation des d�placements dans Mende et � l'�volution de l'urbanisation, � La mise en valeur de l'entr�e de ville qu'elle propose, � Son respect de la pr�servation du milieu naturel, � Sa compatibilit� avec le maintien d'une agriculture p�ri-urbaine, � Sa capacit� � ne pas aggraver les risques naturels identifi�s dans le secteur � Sa r�ponse aux enjeux socio-economiques locaux.

Les impacts r�siduels sur l'environnement relatifs � la sa r�alisation pr�sentent des modes de compensation qui ne remettent pas en cause cet int�r�t g�n�ral. La commission d'enqu�te a relev� que le Maitre d'ouvrage a apport� les garanties pour que les atteintes aux int�r�ts particuliers soient r�duits ou compens�s de mani�re adapt�e. En cons�quence, ce constat est de nature � justifier le caract�re d'utilit� publique de l'op�ration

6 CONCLUSIONS

Compte tenu de ces �l�ments, l'Int�r�t g�n�ral du projet de Rocade Ouest sur la commune de Mende est reconnu et la DUP peut �tre prononc�e.

Rocade Ouest de Mende

Bien que simple bretelle de raccordement � la future RN88 � deux fois deux voies, l'association se mobilise pour sa r�alisation d'urgence.

(Document DREAL Languedoc-Roussillon)

D�s connaissance de l'ouverture de l'enqu�te publique sur le contournement Ouest de Mende, l'association s'est mobilis�e pour que le maximum de personnes concern�es s'expriment sur cet am�nagement qui pr�figure le contournement complet de Mende.

D�j� le 1er juillet et pour deux jours, les b�n�voles mendois assist�s d'un langonnais, ont investi le hall d'entr�e du Centre Commercial des Ramilles � Mende pour informer la population sur l'importance de l'enjeu pour le futur. Plus de 1000 lettres favorables ont �t� collationn�es et certainement de nombreuses autres seront r�colt�es lors des deux r�unions publiques qui se d�rouleront le jeudi 7 � 17 heures et 20 heures dans une des salles des associations - place du Foirail � Mende.

Enqu�te publique Rocade Ouest de Mende

Permanence et r�unions publiques

Dans le cadre de l'enqu�te publique sur le contournement Ouest de Mende, l'association tiendra une permanence les vendredi 1er et 2 juillet dans le hall du Centre Commercial Hyper U, zone d'activit� de Ramilles. De m�me deux r�unions publiques d'information successives ayant �galement pour th�me l'enqu�te publique seront organis�es le jeudi 7 juillet � 17 heures puis � 20 heures dans une des salles des associations sur la place du Foirail � Mende.

Enfin du nouveau � Mende !

L'enqu�te publique sur la Rocade Ouest de Mende se d�roulera du 22 juin au 22 juillet 2011.

La Pr�fecture de la Loz�re vient de faire para�tre l'annonce de l'ouverture de l'Enqu�te Publique sur le contournement Ouest de Mende dans la Loz�re nouvelle du 3 juin 2011.
Nous rappelons toutefois � nos lecteurs que cette rocade est en fait le raccordement de la RN 106 sud � la future RN 88 � deux fois deux voies.
C'est certes un plus, important et tr�s attendu, dans le combat que nous menons, mais cette bretelle qui permettra de rejoindre la D 806, en venant de l'ouest sans passer en ville, ne remplira vraiment sa fonction que lorsque le contournement Est, partie int�grante de la RN88 � 2x2 voies sera en service.
Si l'Enqu�te Publique est une tr�s bonne nouvelle, il faudra toutefois attendre la D�claration d'Utilit� Publique (DUP), et l'accord de financement entre l'Etat, la R�gion, le D�partement et la Ville de Mende pour voir enfin un d�but de r�alisation de ce raccordement au viaduc de Rieucros ouvert depuis d�cembre 2009.

Ci-dessus la publication de l'annonce l�gale concernant l'Enqu�te Publique

Extraits de notre Gazette n� 49

- Motion propos�e � la d�lib�ration de 15 Communaut�s de Communes concern�es et aux Communes situ�es sur le fuseau des 300 m�tres en Loz�re.
- Lettre Ouverte remise � Madame la Ministre de l'Ecologie, du D�veloppement durable, des transports et du Logement lors de son passage en Loz�re le 12 mai 2011.

Jean Villemagne remettant le texte de la motion � Pierre Morel � L'Huissier, d�put� de la Loz�re et Pr�sident de la Communaut� de Communes des Hautes Terres, � l'arri�re Michel Barbance.

MISE A DEUX FOIS DEUX VOIES DE LA RN 88

Consid�rant qu’en Juillet 1993, Il y a 18 ans, le premier ministre en personne, M. Balladur, a tenu � Mende le Comit� Interminist�riel d’Am�nagement du Territoire. A cette occasion il a d�clar� la RN 88, axe prioritaire pour l’am�nagement du territoire avec des engagements pr�cis quant au financement et � la r�alisation de sa mise � 2X2 voies entre Lyon et Toulouse
Consid�rant que l’importance de cet axe a ensuite �t� reconnue par Bruxelles qui l’a inscrit au sch�ma du r�seau trans-europ�en du transport deux ans plus tard, en 1995.
Consid�rant qu’en 1998, la trop grande confiance de la majorit� des Loz�riens en la r�alit� du projet les a conduits � n�gliger l’enqu�te publique sur le secteur A 75 – Col de Vielbougue et � laisser les opposants, constitu�s en association, s’exprimer aupr�s de la Commission qui a rendu un avis d�favorable.
Consid�rant que l’Etat, conscient de l’erreur commise par rapport � l’Am�nagement du Territoire, a alors relanc� l’enqu�te sur un tron�on plus r�duit (3,850 km), A75 – Viaduc du Romardi�s, dont le r�sultat a alors �t� positif, les victimes de la premi�re enqu�te s’�tant, � leur tour, mobilis�es et regroup�es en association.
Consid�rant qu’il a ensuite fallu attendre d�cembre 2003, soit plus de 10 ans et le CIADT, pour que l’engagement minist�riel initial soit confirm�, toujours en tant que priorit� nationale.
Consid�rant qu’en 2006, avec les concertations publiques et la d�finition du fuseau de 300 m�tres sur tout le parcours, il semblait que le projet prenait enfin forme et que la r�alisation serait rapidement en vue.
Consid�rant qu’en mars 2007, l’Etat a manifest� � nouveau clairement son int�r�t pour cet itin�raire par la signature conjointe des deux ministres d�sormais concern�s, celui des Transports de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, M. Dominique Perben et celui de l’Ecologie et du D�veloppement Durable, Mme Nelly Olin, d’une charte d�clarant l’am�nagement de la RN88 en 2x2 voies comme � itin�raire exp�rimental du d�veloppement durable �.
Consid�rant qu’� la m�me �poque M. Nicolas Sarkozy, candidat � la Pr�sidence de la R�publique, a d�clar� �galement de fa�on pr�cise, par �crit aupr�s de l’association � Oui � la 2x2 voies �, son attachement au d�veloppement des grandes liaisons d’am�nagement du territoire et en particulier � celui de la RN88.
Consid�rant qu’enfin le 17 novembre 2007, la signature par M. Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Ecologie, du D�veloppement et l’Am�nagement Durable, a scell� officiellement le bilan de la concertation sur le fuseau des 300 m�tres.
Consid�rant que depuis, malgr� toutes les d�clarations favorables des responsables de l’Etat, aucune avanc�e concr�te n’a �t� obtenue en ce qui concerne la Loz�re, contrairement � l’Aveyron et la Haute-Loire o� plusieurs DUP (contournement de Baraqueville, contournement du Puy, …) ont �t� lanc�es.
Consid�rant qu’en juillet 2010, l’abandon de la RN88 comme axe prioritaire dans l’avant-projet de Sch�ma National des Infrastructures de Transport (SNIT) indiquait que l’objectif majeur de d�senclavement et d’�quit� territoriale qui devait pr�valoir � son �laboration n’�tait plus respect�.
Consid�rant que la r�int�gration du tron�on entre Le Puy et l’A 75 dans la fiche ROU6, de l’avant-projet consolid� en janvier 2011, est certes encourageante mais trop timide.
Consid�rant que cet am�nagement r�pond � un besoin national, voire europ�en, indispensable et non pas uniquement � des probl�matiques locales comme cela a pu d�j� �tre �voqu�.
Consid�rant que les budgets compl�mentaires des Collectivit�s Locales et R�gionales, dans le cadre des Programmes de Modernisation des Itin�raires (PDMI), ne permettront jamais de financer le projet.
Consid�rant que la Loz�re n’est �quip�e d’aucune ligne ferroviaire valable, ni de voies navigables, ni de lignes a�riennes et qu’il faut au minimum deux � trois heures pour relier, uniquement par la route, Mende � tous les grands centres r�gionaux alentours.

(Insertion �ventuelle d’un texte particulier � la localit� par exemple pour Le Bruel / Esclanad�s, Chanac, Mende, Badaroux, Chateauneuf de Randon, Langogne,…)

La Communaut� de Communes (nom) (ou la Municipalit� de (localit�))
demande que l’am�nagement � 2x2 voies de la RN 88 dans toute sa travers�e de la Loz�re, soit d�finitivement int�gr� dans le SNIT en tant qu’objectif prioritaire,
et, soutenue par la grande majorit� de sa population,
r�clame sa r�alisation en toute urgence, comme promise par tous les gouvernements successifs depuis pr�s de vingt ans.

Lettre ouverte remise � Madame Nathalie Kosciusko-Morizet

Madame le Ministre

Je n’ai qu’une question � vous poser :

Il y a 18 ans, le Premier Ministre en personne, Monsieur Balladur et les principaux membres de son gouvernement se sont d�plac�s � Mende pour nous faire la promesse de la r�alisation prioritaire d’une RN88 � deux fois deux voies entre Lyon et Toulouse.

Depuis, tous ses successeurs ainsi que le Pr�sident de la R�publique lors de sa campagne pr�sidentielle en 2007, tous vos pr�d�cesseurs au Minist�re des Transports puis � l’Environnement, tous les Secr�taires d’Etat aux Transports, ont r�affirm� que cette liaison nationale voire europ�enne (Varsovie – S�ville) �tait un axe majeur de structuration et de d�senclavement et que sa r�alisation interviendrait en priorit�.

Aujourd’hui la RN88, en Loz�re, est laiss�e � l’�cart du Sch�ma National des Itin�raires de Transport (SNIT). Les instances nationales et r�gionales s’en d�sint�ressent. Notre d�partement s’appauvrit de plus en plus en forces vives car il est laiss� totalement � l’�cart de toute liaison terrestre, fluviale ou a�rienne. Il est indispensable de le redynamiser alors qu’il n’appara�t plus, aujourd’hui, que comme une verrue dans le Languedoc-Roussillon ou comme une r�serve d’indiens que l’on aime exhiber : Vive la France Profonde !

Madame le Ministre, pour un meilleur �quilibre du territoire, pour que notre d�partement, ses quelques villes et villages revivent et participent � l’essor national, qu’ils ne soient pas uniquement travers�s par des hordes de camions poussant les tracteurs de nos agriculteurs, nous attendons des �l�ments concrets et pas seulement des promesses sans cesse renouvel�es.

Voici ma question :

Que comptez-vous faire, � court terme, concr�tement, pour notre RN 88 en Loz�re, sachant que notre attente imm�diate concerne la d�claration d'utilit� publique des contournements de Mende et de Langogne ?

		Le Pr�sident
              Jean VILLEMAGNE

Nouveau bureau �lu lors du Conseil d'Administration du 25 janvier 2011

Dans sa s�ance du 25 janvier 2011, le Conseil d'Administration a �lu les membres du bureau suivants

Pr�sident : Jean VILLEMAGNE
Vices-Pr�sidents :
* Loz�re : Olivier COLLON, Jean-Fran�ois DELOUSTAL, Pierre DACLIN
* Haute-Loire : Jean GAILLARD
* Ard�che : Joseph SURREL
Tr�sorier : Patrick TESSIER
Tr�sorier adjoint : Michel DUMAS (pr�sident d'honneur)
Secr�taire : Michel BARBANCE
Secr�taire adjoint : Jean-Luc CHAZALETTE

L'ensemble du Conseil d'Administration a remerci� Olivier COLLON pour son engagement pendant la Pr�sidence qu'il a exerc� pendant 3 ans et dont il s'est retir� pour se consacrer � ses occupations professionnelles.

Notre site repart !!!

Apr�s plus de deux ans d'interruption, nous allons nous efforcer de vous informer � nouveau, le plus souvent possible, au moyen de ce site.

D�s aujourd'hui vous pouvez y trouver le compte-rendu de notre derni�re assembl�e g�n�rale et la composition du nouveau bureau.

Bonne lecture !

Assembl�e G�n�rale du 14 janvier 2011 � 18 heures

Les membres de l’association � OUI � la 2X2 Voies � se sont r�unis en assembl�e g�n�rale le 14janvier 2011 � 18 heures dans la salle des associations, place du foirail � Mende.

Il en a �t� �tabli le compte-rendu suivant :

PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE Du 14 janvier 2011

Les membres de l’association � OUI � la 2X2 Voies � se sont r�unis en assembl�e g�n�rale le 14janvier 2011 � 18 heures dans la salle des associations, place du foirail � Mende.

Il a �t� �tabli une feuille d’�margement des membres pr�sents (29 personnes) et repr�sent�s (45 personnes). Cette liste est consultable dans les locaux de l’association. Le quorum �tant atteint, l’assembl�e peut d�lib�rer. L’assembl�e est pr�sid�e par Monsieur Olivier COLLON en qualit� de PRESIDENT Le Pr�sident de l’Association rappelle l’ordre du jour :

Approbation du compte-rendu de l’assembl�e pr�c�dente (16 novembre 2009)
Rapport moral et financier
Rapport d’activit�
Rapport financier 2009
Conseil d’administration : renouvellement
Organisation et budget pr�visionnel 2011
Questions / R�ponses
Pot de l’amiti�

Avant le d�but de la s�ance, le pr�sident de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Loz�re ainsi que celui de la Chambre des M�tiers de la Loz�re ont pris la parole pour apporter leur soutien de principe aux actions port�es par l’association.

1.Approbation du compte-rendu de la pr�c�dente A.G.
Le compte-rendu a �t� approuv� � l’unanimit�

2.Rapport moral et financier a.

Rapport d’activit� (Olivier COLLON):

Faits marquants depuis l’A.G. du 16-11-09 :

• R�unions et �change de courriers avec un certain nombre d’�lus et repr�sentants de l’Etat

• Participation au comit� syndical du Syndicat Mixte d’Etudes et de Promotion de l’Axe Toulouse-Lyon (une r�union en 2010 et une en 2011 dont la synth�se va vous �tre pr�sent�e par Jean VILLEMAGNE)

D�cisions administratives:

• Pas de d�cision particuli�re

• Pour compl�ter les actions financ�es dans le cadre du Programme de Modernisation des Itin�raires Routiers (PDMI) 2009-2014, une �tude de Partenariat Public Priv� (PPP) a �t� lanc�e par le syndicat mixte. Restitution de l’�tude finale dans la matin�e du 14/01/2011.

• Publication du Sch�ma National des Infrastructures de Transports (SNIT). La RN 88 n’est plus inscrite dans le SNIT, mais il est pr�cis� que � pour le projet RN 88 ouest - Albi - A75 les proc�dures se poursuivront dans le respect des r�gles en vigueur � (avant-projet du SNIT, assembl� nationale, le 14 octobre 2010).

Conclusion :

• 54 km sont programm�s dans le PDMI � court terme

• 160 km restent � am�nager � long terme

Travaux :

• Dans le Tarn et en Aveyron(financements : Etat, R�gion Midi-Pyr�n�es, D�partements du Tarn et de l’Aveyron)

Les travaux du doublement de la RN88 concernent les communes de Pampelonne, Tanus et Moular�s. Ils vont durer deux ans et commencent par la r�alisation de trois ouvrages d'art � hauteur des �changeurs de la Croix de Mille et de Tanus et � la Cabr�si�. Cette premi�re tranche de travaux va durer jusqu'au mois de novembre 2011.
En juillet-ao�t 2011, d�butera le chantier de la nouvelle route qui se prolongera jusqu'au mois de septembre 2012. Les travaux de finitions sont quant � eux pr�vus jusqu'en fin d�cembre 2012.
Outre les ouvrages d'art et la route, plusieurs boviducs (passages souterrains pour animaux) et deux passages pour les animaux sauvages sont �galement pr�vus.
Au-del� de Tanus, dans l'Aveyron, les travaux ont aussi commenc� � Lamothe par la construction des ouvrages d'art. La section concerne 13,7 km.
Quant � la d�viation de Barraqueville, soit 14 km, si elle est budg�tis�e, les travaux ne sont pas encore entam�s.
La liaison � 2X2 voies sur la totalit� entre Rodez et Albi ne devrait �tre effective qu'� l'horizon 2017.

• En Loz�re

Aucun investissement programm� actuellement pour une mise � 2x2 voies de la RN 88
Hors RN 88, �tudes r�alis�es pour le contournement ouest de Mende.
Etude en cours pour les contournements de Mende Est (enqu�te d’utilit� publique pr�vue fin 2012) et de Langogne-Pradelles (EUP pr�vue en 2013).
Seule r�alisation 2010: travaux de s�curisation, par ralentissement (r�tr�cissement de chauss�e, am�nagements des trottoirs), dans la travers�e du Bruel.

• En Haute-Loire

Travaux commenc�s pour le contournement du Puy : viaduc de Taulhac (fin des travaux : d�c. 2011) et tranch�e couverte d’Ours Mons en cours de r�alisation (photos de l’avancement pr�sent�es lors de l’Assembl�e G�n�rale).

Pr�sentation de l’analyse du cabinet d’�tudes retenu par le Syndicat Mixte d'Etudes et de Promotion de l'Axe Toulouse-Lyon

• Analyse technique :

Toulouse/Rodez : modernisation achevable horizon 2014/2015.
Rodez/S�verac (40 km) : DUP et ma�trise fonci�re, mais ach�vement non programm�.
A75/Le Puy En Velay (97 km) : absence de DUP. Section non achevable � moyen terme.
Contournement du Puy En Velay (15 km) : achevable horizon 2014/2015, sauf pour 4km entre Fangeas et Baraques.
Le Puy En Velay/Firminy (61 km) : absence de programmation pour 15 km entre Le Puy et Yssingeaux et 1 km au niveau du viaduc du Lignon.

• Analyse juridique : Seuls montages possibles :
- contrat de partenariat
- concession de travaux publics avec p�age per�u sur les usagers

• Analyse financi�re :
Sc�narios mod�lis�s :
- contrat de partenariat avec un versement de loyer annuel
- concession avec versement d’une subvention d’�quipement

• Conclusions :
Probl�matique diff�rente sur les tron�ons :
- Rodez / A 75 car DUP acquise.
- A 75 / Le Puy car tout reste � faire.

Tout en insistant sur la n�cessit� de r�int�grer l’axe dans le Sch�ma National des Infrastructures de Transport (SNIT), le Syndicat Mixte proposera de pr�senter l’Etude au minist�re pour financement. Auparavant, le Syndicat le soumettra aux Chambres Consulaires.

Communication :

• R�alisation et distribution des gazettes n�46 et 47 pr�sentant :

les interventions des �lus et des repr�sentants de l’Etat
les articles de presse sur le sujet
les d�cisions de mises en chantier
Le r�ve pr�monitoire (?) d’un adh�rent

Avenir :

• Probl�matique de l’absence d’inscription du fuseau Le Monastier-Pin-Mories / Le Puy-en-Velay au Sch�ma National des Infrastructures de Transport (SNIT).
• Suite donn�e � l’�tude du Partenariat Public Priv� (PPP)?
• Avenir et orientations du Syndicat Mixte d’Etudes et de Promotion de l’Axe Toulouse-Lyon (SMEPATL) ?

Rapport financier 2009 (Patrick TESSIER) :

Compte-tenu de l’absence d’avanc�e significative dans le projet de RN 88, une baisse des adh�sions et subventions pour l’ann�e 2009 a �t� constat�e. Elle s’est traduite par un d�ficit de 1 733 €.

3. Renouvellement du Conseil d’Administration :

Membres du Conseil d’Administration �lus :

Michel BARBANCE, Pierre BESSIERE, Andr� CAYROCHE, Pierre CHANY, Jean-Luc CHAZALETTE, Olivier COLLON, Pierre COUET, Pierre DACLIN, Jean-Fran�ois DELOUSTAL, Michel DUMAS, Louis FRES, Jean GAILLARD, Joseph SURREL, Patrick TESSIER, Jean VILLEMAGNE, Pierre YGRIE.
Les pr�sidents des Chambres Consulaires de la Loz�re deviennent membres de droit du Conseil d’Administration.

Paul CASTANIER et Roger FALCON, qui �taient sortants, ne se sont pas repr�sent�s, un remerciement leur a �t� adress� par l’ensemble des adh�rents pr�sents.

Le bureau sera �lu lors de la prochaine r�union du Conseil d’Administration, qui aura lieu dans les quinze jours au plus tard.

4. Questions/R�ponses :

Les questions ont port� essentiellement sur l’�tude r�alis� au profit du SMEPATL (p�age, bretelles d’acc�s, devenir de la RN 88 actuelle).
Afin de conserver l’exclusivit� de la diffusion par le Syndicat Mixte des conclusions techniques et financi�res de l’�tude, les r�ponses apport�es sont rest�es d’ordre g�n�ral.

Des adh�rents ont regrett� l’absence de certains �lus directement concern�s et qui ont jusqu’� pr�sent manifest� leur int�r�t pour l’association.

De m�me, ils souhaiteraient une adh�sion plus massive des jeunes au sein de l’association.

L’ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 20 h 30 avec le pot de l’amiti�.

De l’assembl�e, il a �t� dress� le pr�sent proc�s verbal sign� par le Pr�sident et le secr�taire.

Le Pr�sident : Olivier COLLON
Pour le secr�taire, le secr�taire adjoint : Jean-Luc CHAZALETTE

Les documents pr�sent�s lors de l’Assembl�e G�n�rale sont disponibles au local de l’association et une synth�se de ce proc�s verbal sera diffus� dans la prochaine publication de l’association.